Conditions générales d'utilisation

Application Fitnesscore, éditée par RBH SAS. Dernière mise à jour : 5 novembre 2026

Article 1 – Objet

Les présentes Conditions générales d'utilisation (ci-après « CGU ») définissent les conditions dans lesquelles RBH SAS (ci-après « l'Éditeur ») met à disposition l'application mobile Fitnesscore (ci-après « l'Application ») et ses services.

L'Éditeur est RBH SAS, société par actions simplifiée au capital de 5 000 euros, immatriculée au RCS d'Arras sous le numéro 987 928 249, dont le siège social est situé 1 rue de Vendres, 62440 Harnes, France. Contact : contact@getfitnesscore.com, 06 98 69 24 25.

L'utilisation de l'Application suppose l'acceptation des présentes CGU. Si vous ne les acceptez pas, n'utilisez pas l'Application. L'abonnement payant Fitnesscore Plus est en outre régi par les Conditions générales de vente.

Les présentes CGU s'appliquent aux Utilisateurs domiciliés dans l'Union européenne. Pour les Utilisateurs résidant hors de l'Union européenne, elles s'appliquent sous réserve des dispositions impératives du droit local.

Article 2 – Définitions

• « Application » : l'application mobile Fitnesscore, disponible sur Android (Google Play) et iOS (App Store).
• « Site » : le site internet accessible à l'adresse https://getfitnesscore.com.
• « Services » : les fonctionnalités et contenus proposés au sein de l'Application, gratuits ou payants.
• « Utilisateur » : toute personne physique âgée d'au moins 15 ans qui utilise l'Application à des fins non professionnelles.
• « Compte » : espace personnel créé par l'Utilisateur avec Google ou Apple.
• « Classe » : classe de qualité d'un produit, de 1 à 4, calculée par la méthode de l'Éditeur.
• « Fitnesscore Label » : distinction attribuée à certains produits selon la méthode de l'Éditeur.
• « Tara » : l'assistante de l'Application. Tara est un programme informatique qui utilise en partie l'intelligence artificielle ; ce n'est pas une personne.
• « Contribution » : valeurs d'une étiquette de produit validées ou signalées par un Utilisateur.
• « Store » : App Store (Apple) ou Google Play (Google).

Article 3 – Description des Services

Fitnesscore aide à choisir ses aliments et à ajuster ses portions :

• Gratuitement et sans Compte : scan d'un produit, Classe, Fitnesscore Label et repère de portion.
• Avec l'abonnement Fitnesscore Plus : les fonctions décrites dans les Conditions générales de vente.

La Classe et le Fitnesscore Label décrivent un produit et sont les mêmes pour tout le monde. Ils résultent de la méthode de l'Éditeur, à partir de données publiques. Aucune marque ne paie pour influencer une note.

L'Application nécessite un téléphone sous Android 7 ou plus récent, ou sous iOS 15 ou plus récent, et une connexion à Internet pour la plupart de ses fonctions. Le coût de cette connexion reste à votre charge.

Article 4 – Ce que l'Application n'est pas

Fitnesscore ne constitue pas un dispositif médical au sens du règlement UE 2017/745. L'Application ne fournit aucun diagnostic, aucune prescription et ne règle aucun traitement. Ses repères sont généraux et ne se substituent en aucun cas à l'avis d'un professionnel de santé qualifié.

Demandez l'avis d'un professionnel de santé et gardez son suivi avant de suivre un plan si vous êtes enceinte ou allaitante, si vous avez ou avez eu un trouble du comportement alimentaire, si vous prenez de l'insuline ou un antidiabétique, ou si vous avez une maladie ou un traitement en cours. L'Application vous le rappelle si vous déclarez l'une de ces situations, et vous restez libre de votre décision.

Arrêtez et consultez en cas de malaise, de symptôme ou de doute. En cas d'urgence, appelez le 15 ou le 112.

Article 5 – Estimations et intelligence artificielle

Certaines fonctions reposent sur une intelligence artificielle : lire une photo, reconnaître des aliments, estimer des quantités, écrire votre bilan.

Ces résultats peuvent être faux ou incomplets. Vérifiez ce qui vous paraît étrange, en particulier les grammes estimés d'après une photo. L'intelligence artificielle ne calcule ni la Classe ni le Fitnesscore Label d'un produit.

Les valeurs nutritionnelles proviennent de bases publiques ou de Contributions, qui peuvent contenir des erreurs. Les recettes changent : l'étiquette du produit que vous avez en main prévaut, notamment en cas d'allergie.

Article 6 – Compte

Il faut avoir au moins 15 ans pour utiliser l'Application. Les objectifs de perte de poids ne sont pas proposés aux moins de 18 ans.

Le Compte se crée avec Google ou Apple. Il est personnel : vous êtes responsable de ce qui s'y fait, et tout accès non autorisé doit être signalé sans délai à contact@getfitnesscore.com.

Vous vous engagez à fournir des informations exactes et à jour. Des informations erronées ou incomplètes peuvent nuire à la pertinence des repères calculés.

Article 7 – Bon usage

Vous vous engagez à utiliser l'Application conformément aux présentes CGU et aux lois en vigueur, et à ne pas :

• tenter de contourner les limites, les contrôles d'accès ou la sécurité de l'Application ;
• accéder ou tenter d'accéder aux données d'autres Utilisateurs ;
• extraire massivement les données ou les notes, automatiquement ou non ;
• reproduire, copier, vendre ou exploiter à des fins commerciales tout ou partie de l'Application sans autorisation préalable écrite de l'Éditeur ;
• désassembler l'Application, sauf si la loi l'autorise ;
• effectuer des tests d'intrusion ou toute action susceptible de porter atteinte à la sécurité ou à l'intégrité de l'Application ;
• envoyer un contenu illicite, ou la photo d'une autre personne sans son accord ;
• utiliser Fitnesscore pour nuire à des tiers ou à leurs produits, par exemple en présentant une note comme un avis de santé ou une certification.

Article 8 – Contributions

Quand un produit est absent ou incomplet, vous pouvez photographier son étiquette et valider les valeurs lues. Une fois validées, ces valeurs servent à tous ceux qui scannent ce produit, sans votre nom.

En les validant, vous accordez à l'Éditeur, pour le monde et sans contrepartie, le droit de les utiliser, de les reproduire et de les corriger dans le service, pour la durée de la protection applicable. Ne transmettez que des informations exactes.

Article 9 – Signalement et modération

Vous pouvez signaler une erreur sur une fiche dans l'Application. Une fiche signalée plusieurs fois par des Utilisateurs différents est automatiquement masquée. L'Éditeur n'examine pas les Contributions une par une avant leur publication.

Pour signaler un contenu illicite, écrivez à contact@getfitnesscore.com en indiquant le produit ou le contenu concerné, les raisons pour lesquelles il vous paraît illicite, ainsi que votre nom et votre adresse e-mail. L'Éditeur vous répond et traite votre signalement dans les meilleurs délais.

Cette adresse est aussi le point de contact des Utilisateurs et des autorités pour l'application du règlement UE 2022/2065 sur les services numériques. Les échanges peuvent se faire en français ou en anglais.

Lorsqu'une mesure vise votre Compte ou l'une de vos Contributions, l'Éditeur vous en indique les motifs, sauf si la loi s'y oppose ou s'il ne dispose pas de vos coordonnées. Vous pouvez la contester en écrivant à la même adresse.

Article 10 – Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments constitutifs de l'Application, notamment la méthode de notation, le moteur de calcul, Tara, le code source, l'interface graphique, les visuels, les textes, les dénominations Fitnesscore et Fitnesscore Label, est la propriété exclusive de RBH SAS et est protégé par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle.

L'Éditeur vous concède un droit d'utilisation personnel, non cessible et non exclusif de l'Application, pour la durée de son utilisation et dans le cadre défini par les présentes CGU.

Les données de tiers restent soumises à leurs licences, indiquées dans l'Application (Profil, Sources et licences) et dans les Mentions légales, notamment Open Food Facts, disponible sous licence Open Database License (ODbL). Le « Fitnesscore Label » ne peut pas être utilisé sur un produit ou dans une communication sans l'accord écrit de l'Éditeur.

Article 11 – Disponibilité et mises à jour

RBH SAS met en œuvre tous les moyens raisonnables pour assurer la disponibilité et la fiabilité de l'Application, sans garantir un fonctionnement ininterrompu ou exempt d'anomalies.

L'Éditeur peut faire évoluer l'Application (corrections, améliorations, nouvelles fonctionnalités). Vous êtes informé des mises à jour importantes via le Store ou dans l'Application. Certaines mises à jour peuvent être nécessaires au maintien de la conformité ou de la sécurité de l'Application.

Article 12 – Responsabilité

Vous décidez de ce que vous mangez. Les repères calculés sont fournis à titre indicatif et ne constituent pas des conseils médicaux. L'Éditeur ne garantit pas l'atteinte d'un résultat particulier, notamment en matière de poids.

RBH SAS ne répond pas des dommages résultant d'un usage contraire aux présentes CGU, d'une information inexacte sur un produit dont elle n'est pas à l'origine, d'un service de tiers, d'une panne du réseau internet, d'une défaillance de votre appareil ou d'un cas de force majeure.

Rien dans les présentes CGU ne limite vos droits de consommateur ni la responsabilité de l'Éditeur lorsque la loi interdit de la limiter, par exemple en cas de faute lourde, de dol ou de dommage corporel.

Article 13 – Données personnelles

La collecte et le traitement des données personnelles sont régis par la Politique de confidentialité, disponible dans l'Application et sur le Site.

Article 14 – Fin d'utilisation et suspension

Vous pouvez à tout moment cesser d'utiliser l'Application, effacer vos données ou supprimer votre Compte depuis le Profil de l'Application. La suppression du Compte entraîne la perte des données associées, dans les conditions de la Politique de confidentialité. Elle n'annule pas un abonnement Fitnesscore Plus, qui se gère dans votre Store.

RBH SAS peut suspendre ou résilier l'accès d'un Utilisateur en cas de violation des présentes CGU ou de comportement frauduleux, après l'avoir prévenu quand c'est possible et en lui indiquant les motifs.

Article 15 – App Store et Google Play

Les présentes CGU sont conclues entre vous et RBH SAS, et non avec Apple ou Google. RBH SAS, et non Apple ou Google, est seule responsable de l'Application et de son contenu.

Si vous avez téléchargé l'Application sur l'App Store :

• Licence. La licence accordée à l'article 10 est non transférable et vaut pour les appareils Apple que vous possédez ou contrôlez, dans le respect des règles d'usage de l'App Store. L'Application peut être utilisée par d'autres comptes liés à l'acheteur par le Partage familial ou les achats en volume.
• Maintenance et assistance. RBH SAS en assume seule la charge. Apple n'a aucune obligation à ce titre.
• Garantie. RBH SAS est responsable des garanties prévues par la loi. En cas de non-conformité, vous pouvez en informer Apple, qui peut vous rembourser le prix d'achat de l'Application. Dans la limite permise par la loi, Apple n'a aucune autre obligation de garantie.
• Réclamations. RBH SAS, et non Apple, traite toute réclamation relative à l'Application : responsabilité du fait des produits, conformité aux exigences légales ou réglementaires, protection des consommateurs, vie privée.
• Propriété intellectuelle. En cas de réclamation d'un tiers soutenant que l'Application porte atteinte à ses droits de propriété intellectuelle, RBH SAS, et non Apple, est seule responsable de l'enquête, de la défense et du règlement.
• Conformité légale. Vous déclarez ne pas vous trouver dans un pays soumis à un embargo des États-Unis ou désigné par eux comme soutenant le terrorisme, et ne figurer sur aucune liste américaine de personnes interdites ou restreintes.
• Conditions de tiers. Vous devez respecter les conditions de tiers applicables à votre utilisation de l'Application.
• Tiers bénéficiaire. Apple et ses filiales sont tiers bénéficiaires des présentes CGU et peuvent, une fois celles-ci acceptées, les faire appliquer à votre égard.

Les questions, plaintes et réclamations relatives à l'Application sont à adresser à RBH SAS aux coordonnées de l'article 1.

Article 16 – Modification des CGU

L'Éditeur peut modifier les présentes CGU, notamment pour suivre la loi ou l'évolution du service. Vous êtes prévenu à l'avance dans l'Application en cas de changement important. Si vous refusez, vous pouvez cesser d'utiliser le service.

Article 17 – Contact et réclamation

Pour toute question ou réclamation : contact@getfitnesscore.com, 06 98 69 24 25, ou par courrier à RBH SAS, 1 rue de Vendres, 62440 Harnes, France. L'Éditeur s'engage à traiter toute réclamation dans les meilleurs délais.

Article 18 – Droit applicable et litiges

Les présentes CGU sont soumises au droit français. Si la législation du pays de résidence de l'Utilisateur prévoit des règles de protection des consommateurs plus avantageuses, celles-ci prévalent. En cas de litige, vous êtes invité à contacter d'abord l'Éditeur afin de trouver une solution amiable.

Si votre réclamation écrite auprès de l'Éditeur n'aboutit pas, vous pouvez recourir gratuitement au médiateur de la consommation : CM2C (Centre de la Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice), 49 rue de Ponthieu, 75008 Paris, https://www.cm2c.net. À défaut d'accord, les tribunaux compétents sont ceux désignés par la loi.

Si l'une des stipulations des présentes CGU était déclarée nulle ou non applicable, les autres conserveraient leur portée. Le fait pour l'Éditeur de ne pas se prévaloir d'une clause ne vaut pas renonciation à s'en prévaloir ultérieurement.